CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes effectuées par le biais du site Internet www.paja-editions.fr et sont passées à la SARL PAJA Editions, 2, Place Pablo PICASSO, 94800 Villejuif.

 

Article 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées :

- sur Internet : http://www.paja-editions.fr/e-boutique/

- par mail : contact@paja-editions.fr

 

Article 3 : Suivi des commandes

Les commandes transmises par Internet sont confirmées par www.paja-editions.fr dans la mesure où le client a communiqué son adresse e-mail.

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement et sont livrables dans les meilleurs délais, ou au plus tard 8 jours ouvrés, si le produit est disponible et après réception du règlement.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres ou promotions et leurs prix sont valables tant qu’elles sont disponibles sur le site www.paja-editions.fr.fr.

Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

C'est lors de la validation de la commande par notre service client, soit à réception du règlement, que le stock est mis à jour. En conséquence il se peut qu’un article ne soit plus disponible entre-temps.

Si l’un des articles venait à être indisponible après la commande, le client en serait informé soit par courrier, soit par e-mail, et ce dans les meilleurs délais.

Pour certains produits en cours de réimpression, les délais de livraison ne peuvent être garantis ni communiqués avec précision.

Le client peut à tout moment annuler sa commande.

 

www.paja-editions.fr.fr ne peut garantir la disponibilité de tous les articles de son catalogue en temps réel mais s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée, mais ne peut en aucun cas verser de dédommagement.

 

Article 5 : Tarif et prix

Les prix proposés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sans exception, sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et Dom-Tom, les prix seront calculés et mentionnés hors taxes sur la facture.

Pour les commandes hors France métropolitaine, des droits de douanes ou diverses taxes sont susceptibles de majorer le prix initial. Ces droits sont à la charge du destinataire et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations aux services visés, qu’en terme de paiement par le client.

 

www.paja-editions.fr reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

 

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Ils comprennent une participation aux frais d’emballage et au coût d’affranchissements.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande livrable en France et atteignant 18.00€ TTC. Pour les commandes à l'internationale, les frais de port sont en supplément.

Les frais de port sont calculés selon le mode d’expédition choisi par le client ainsi que sa zone géographique de livraison.

Attention : différentes commandes d’un même client ne seront pas regroupées, mais traitées distinctement. Les frais de port seront facturés pour chaque commande. Il est donc préférable de regrouper tous ses articles en une seule commande.

 

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont dépendants de la réception du règlement. Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

 

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison sont allongés du fait de sa réception décalée.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé à l’acheteur de communiquer une adresse précise et détaillée.

Pour les pays qui restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire, www.paja-editions.fr ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement, blocage ou destruction des colis. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions de réception des marchandises du pays de destination et de respecter toutes les formalités douanières en vigueur sur le territoire de destination.

 

Article 8 : Paiement

Les différents moyens de paiement :

- par carte bancaire (acceptées par Paypal), paiement sécurisé, en complétant toutes les zones à renseigner (Numéro de votre carte, date de validité, code de contrôle)

- par chèque libellé en euros et établi à l’ordre de « PAJA Editions » et à adresser à :

SARL PAJA Editions - 2, place Pablo Picasso - 94800 Villejuif

 

Le règlement par chèque n’est accepté qu’émanant d’un banque domiciliée en France métropolitaine.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande et seuls les articles livrés sont facturés.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque et seuls les articles livrés sont facturés. Le trop-perçu est remboursé au client dans un délai de 10 jours.

 

Article 9 : Confidentialité des données

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant dans notre fichier.

Pour toute demande, écrivez-nous à : SARL PAJA Editions, 2, Place Pablo PICASSO, 94800 Villejuif ; en nous précisant vos nom, prénom, adresse et e-mail).

 

Article 10 : Garantie

Les articles livrés par www.paja-editions.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur expédition.

S’il s’avérait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser.

Dans ce cas, vous pouvez nous retourner votre colis en mode standard (colissimo) dans un délai de 14 jours avec les articles concernés dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture www.paja-editions.fr correspondantes à :

SARL PAJA Editions ( Retour ) - 2, Place Pablo PICASSO, 94800 Villejuif. 

Joignez à votre colis votre demande précise : remboursement ou échange.

Les frais de retours vous seront remboursés dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard, (ou ne pourront dépasser le montant des frais d’envoi facturés).

 

Les articles seront remplacés dans un délai de 14 jours ouvrables à réception du colis. Dans le cas d’un remboursement, un chèque vous sera adressé délai de 14 jours ouvrables à réception du colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 11 : Satisfait ou remboursé

Vous n’êtes pas satisfait de votre commande ?

Conformément à la loi (article L 221-2 et 221-5) du code de la consommation, le consommateur en France bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit. Qu’elle qu’en soit la raison, vous disposez donc d’un délai de quatorze jours suivant sa réception pour nous retourner votre colis.

Le remboursement s’effectuera par chèque dans un délai de quinze jours ouvrables à réception chez www.paja-editions.fr du colis en retour.

 

Les articles doivent être obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation, accompagnés de la facture correspondante, et retournés par voie postale exclusivement. Les colis sont à adresser à :

SARL PAJA Editions ( Retour ) - 2, Place Pablo PICASSO, 94800 Villejuif. 

 

Article 12 : Responsabilité

www.paja-editions.fr.fr propose des articles qui répondent à la législation française en vigueur.

www.paja-editions.fr.fr ne pourra pas être tenu responsable si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...)

www.paja-editions.fr.fr ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution d’une commande due à une indisponibilité du produit ou à une rupture de stock momentanée ou définitive dans la mesure où cette inexécution est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

www.paja-editions.fr.fr ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (inondation, incendie, tremblement de terre, grève...)

www.paja-editions.fr.fr ne pourra être tenu responsable du contenu des sites renvoyés sur www.paja-editions.fr.fr.

 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les ventes en ligne réalisées par www.paja-editions.fr, ainsi que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit français.

 

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat, en cliquant sur le bouton « valider », entraîne l’acceptation des présentes conditions.

 

Les données enregistrées sur www.paja-editions.fr.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et transactions financières réalisées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables par www.paja-editions.fr.fr à tout moment et sans préavis.

 

Identification :

SARL PAJA Editions 

2, Place Pablo PICASSO

94800 Villejuif. 

SARL au capital de 10 000.00 €

RCS de Créteil 501 364 756

SIRET : 501 364 756

 

Article 15 : Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

 

A quoi servent les cookies émis sur ce site ?

Lorsque vous vous connectez à nos sites, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur nos sites.

 

Paramétrer vos choix sur votre navigateur :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.